J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21326

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Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)


NOR : EQUP0101737A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2001, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2001 :
Au titre de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
Mme Fraichard (Maryvonne).